Le cachet électronique : ça vous parle ?

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Le cachet électronique : ça vous parle ?

Messagepar franck_29 » 05 Avr 2016, 00:26

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Vous avez sans doute vu passer les récentes communications d'Archimed sur la capacité de DocFactory de signer électroniquement, en masse, des documents avec un module de signature serveur. (pour les personnes intéressées : La Signature Electronique Serveur maintenant possible avec DocFactory).

Alors personnellement, je dois dire que cela m'a interpellé, tant pour ma part, la signature électronique, pour avoir quelque valeur probante que ce soit, était nécessairement associée à une personne physique.

En réalité, depuis peu, les choses ont changé, et le droit européen s'est enrichi d'un nouveau règlement (qui est donc directement applicable dans tous les pays de l'union sans qu'il soit nécessaire de le transposer dans le droit de chaque état membre, comme c'était le cas avec la directive 1999/93/CE). Un règlement donc, particulièrement fondateur pour ce qui concerne la signature électronique : RÈGLEMENT (UE) No 910/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.

L'objectif de cette norme, est en premier lieu de définir les contours techniques et juridiques de la signature électronique dite qualifiée (avec des certificats remis par des prestataires de services de certification qualifiés, répondant donc aux exigences de la norme). Cette signature électronique sera présumée fiable devant tous les tribunaux de l'union européenne et sera considérée comme équivalente à une signature manuscrite.

Ce faisant le règlement va mettre un terme à la "cacophonie créatrice" de chaque état membre qui rendait difficile l'acceptation de la valeur d'une signature électronique d'un pays de l’union à un autre, et allait finalement à l'encontre de la notion de "marché unique du numérique".

En second lieu, le règlement apporte une nouveauté de taille, puisqu'elle était absente jusqu'à lors du droit français, celle de cachet électronique qui n'est autre que la signature électronique d'une personne morale. Ce cachet permet de garantir l'origine (la personne morale détentrice du certificat) et l'intégrité d’un document électronique signé par ce cachet électronique.

C'est dans ce cadre que se positionne la nouvelle fonctionnalité de signature serveur de DocFactory.

Ainsi vous allez pouvoir : (extrait du Flyer : Flyer Cachet Electronique Visible de la fédération nationale des tiers de confiance, FNTC (https://www.fntc.org)
"Au-delà des justificatifs de domicile, le cachet électronique va pouvoir sécuriser de nombreux
autres documents...
• les Factures,
• les Relevés d’Identité Bancaire,
• les Diplômes,
• les Bulletins de salaire,
• les Fiches d’Etat Civil,
• et plus généralement tout document permettant de faire valoir un droit.

"

Alors bien sûr le règlement européen ne parle que de signature qualifiée (celle offrant le plus haut niveau de garanties juridiques), et la signature électronique peut revêtir bien d'autres formes, simple ou avec certificats.
Le juste niveau de signature électronique sera bien souvent fonction des types de documents à signer.
Nous en reparlerons dans un prochain article.
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