Les statuts de "Lettre à Elise"

Les statuts, le règlement intérieur, les commissions.
Les travaux conduits par le club des utilisateurs, Ses réunions
#1

Les statuts de "Lettre à Elise"

Messagepar franck_29 » 28 Oct 2015, 11:45

Dans le second post de ce sujet (à la suite donc), vous trouverez un projet de statuts pour l'association (loi 1901) déclarée "Lettre à Elise".
Ils ne sont en l'état qu'un projet et chacun peut contribuer à les améliorer, pour ce faire n'hésitez surtout pas à réagir en répondant sur ce sujet.

Image


Pour information,
Je prévois que courant novembre, une assemblée générale constitutive se réunira avec les fondateurs (et ceux qui transmettront leur pouvoir). A l'issue, les statuts approuvés seront déposés en préfecture, et nous pourrons fêter la naissance officielle de l'association "Lettre à Elise", je l'espère avant la fin 2015.

merci à tous pour vos contributions.
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#2

Re: Les statuts de "Lettre à Elise"

Messagepar franck_29 » 28 Oct 2015, 11:45

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Lettre à Elise ».

Article 2 : Objet

Association d'utilisateurs du progiciel de la GED Elise, produit par son éditeur Archimed.
Elle est dédiée au partage autour des expériences Elise pour :
-Identifier et diffuser les bonnes pratiques
-Favoriser l’émergence d’une communauté "Elise"
-Identifier des axes de progrès dans l'écosystème "Elise et les diffuser

Article 3 : Siège social

Le siège social se trouve à l'adresse :
Lieu dit Lanveur
29 233 Cléder.

Par la suite, il peut exceptionnellement être transféré provisoirement par décision du Conseil
d'Administration jusqu'à la tenue de la prochaine Assemblée Générale qui se prononce par vote sur ce
transfert.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Moyens d'action

Les moyens d’actions de l’association sont :

• Création et animation de groupes de travail par ses membres,
• Publication de documents, à la vente ou en libre accès,
• Organisation de conférences, de déjeuners-débats...
• Partenariats avec des organisateurs de conférences, de séminaires, de salons professionnels,
• Actions auprès des médias,
• Actions auprès des organisations nationales et internationales (étatiques ou privées),
• Actions de formations,
• Sensibilisation des dirigeants, des responsables d'entreprises et des organismes et des pouvoirs publics aux enjeux de la gestion de leur capital informationnel.


Article 6 : Composition

L'association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents.

1. Les membres fondateurs
Se sont réunis en assemblée générale constitutive, où y ont été représentés, pour adhérer aux présents statuts.
Ils ne paient pas de cotisation, et restent membres de l'association à vie sauf invocation de l'article 8 ci-après

2. Les membres adhérents
Ce sont des personnes physiques ou morales, disposant d'une expérience dans la mise en oeuvre du progiciel Elise, au sein d'une organisation, ou à titre personnel.

Pour avoir la qualité de membre adhérent de l’association, toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé peut faire une demande d’adhésion par formulaire. Cette demande est soumise au Conseil d’Administration, tel que défini dans le Règlement Intérieur. Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’adhésions sans avoir à justifier de sa décision.

L'entreprise Archimed ne peut prétendre en la qualité de membre de l'association.

Article 7 : Cotisations

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation.

La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Le montant de la cotisation est proportionnée par la taille du nombre potentiel d'utilisateurs Elise que représente le membre.
Les cotisations sont payables aux époques fixées par le Conseil d'Administration.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
• par décès ;
• par démission écrite adressée au Président de l'association ;
• par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, infraction au Règlement Intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association ;
• par radiation par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.

D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association peuvent
être fixées par le Règlement Intérieur.

Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au
préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.

Article 9 : Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, est compris entre deux membres au minimum et dix membres au plus.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres dont se compose cette assemblée, pour une durée de deux années et sont indéfiniment rééligibles, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles.
Chaque assemblée procédera à la nomination de nouveaux membres du Conseil ou à la réélection des membres sortants.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, en veillant à l'égal accès des hommes et des femmes, un Bureau composé à minima du Président et du Trésorier de l'association.
Peuvent y être ajouté, par décision du conseil d'administration, un ou plusieurs Vice-présidents, un Secrétaire Général, un Trésorier adjoint ainsi que les présidents des commissions dont le Conseil d'Administration aurait décidé la création, pour la durée de leur mandat de membre du Conseil d’Administration.

Article 10 : Faculté pour le conseil d'administration de se compléter

Le Conseil pourra procéder à la nomination provisoire d'un ou de plusieurs nouveaux administrateurs s’il est composé de moins de quatre administrateurs ou à tout moment de l’année dans l'intérêt de l'association.
De même si un siège d'administrateur devient vacant entre deux Assemblées Générales annuelles, le Conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement ; il sera tenu d'y procéder sans délai si le nombre des administrateurs se trouve réduit à deux.
Ces cooptations seront soumises, lors de sa prochaine réunion, à la ratification de l'Assemblée Générale des membres ; toutefois, l'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d'Administration depuis la nomination provisoire n'en demeureront pas moins valables.

Article 11 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande d'au moins le quart de ses membres.
Les convocations sont adressées par lettre simple ou par courrier électronique au moins 15 jours avant la réunion. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le Président du Conseil ou par les membres du Conseil qui ont demandé la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 12 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il arrête les comptes annuels et établit le budget de l’association.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue
tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transactions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires à la poursuite de son objet.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Le Conseil d'Administration doit rédiger un Règlement Intérieur conformément aux modalités de l'article

Article 13 : Délégations de pouvoir

Les membres du Bureau du Conseil d’Administration sont investis des attributions
suivantes :
• Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il représente notamment Lettre à Elise au sein de tout Comité ou organisation nationale et internationale. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
• Le Vice-président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
• Le Secrétaire Général est chargé des Assemblées Générales et de la correspondance liée à ces événements.
• Le Trésorier tient les comptes de l'association et, sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il procède, avec l'autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.
• Un administrateur peut recevoir de la part du Conseil une délégation de pouvoir dans le cadre d’une mission, par exemple la présidence d'une commission

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 14 : Les assemblées générales

Les membres se réunissent en Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres fondateurs et adhérents, à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
Elle se réunit chaque année dans les six mois suivant la fin de l'exercice précédent, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association sur la convocation du Conseil d'Administration aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d'Administration, 21 jours calendaires au moins avant la réunion.
Les convocations sont adressées par courrier postal ou électronique à chaque membre, indiquent l’ordre du jour et sont accompagnées du projet de résolution, des bulletins de présence et de procuration.
L’ordre du jour et le projet de résolution sont dressés par le Conseil.
Le Rapport Moral et les comptes sont adressés à chaque sociétaire 8 jours avant l’Assemblée Générale, par courrier électronique.
L’Assemblée Générale choisit son Bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis
sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés.
Nul ne peut se faire représenter aux Assemblées Générales que par un membre.
Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente, dans la limite de 10 pouvoirs.
Les Assemblées Générales délibèrent valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Sauf application des dispositions de l’article 12, les agents rétribués, non membres de l’association, n’ont pas accès à l’Assemblée Générale.

Article 15 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :
• du produit des cotisations versées par les membres ;
• de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et services;
• des subventions éventuelles des collectivités et établissements publics ;
• du revenu de ses biens ;
• de toutes autres ressources ou subventions qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur.

Article 16 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recette et en dépense pour l'enregistrement de toutes les
opérations financières.

Article 17 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du quart des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins un mois à l'avance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18 : Dissolution de l'association

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale
extraordinaire, convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au
moins la majorité des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est
convoquée à nouveau, mais à au moins quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le
nombre de membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers
des membres présents. Le vote s'effectue à bulletin secret dans tous les cas.

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés des opérations de liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Article 20 : Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui en informe les adhérents. Le Règlement Intérieur prend effet dès son établissement par le Conseil d'Administration. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association comme les modalités et le montant des cotisations.
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#3

Re: [RFC] Les statuts provisoires de "Lettre à Elise"

Messagepar franck_29 » 04 Nov 2015, 14:48

Article 11 :
Les convocations sont adressées avant la réunion, par lettre simple ou par courrier électronique
Remplacé par :
Les convocations sont adressées par lettre simple ou par courrier électronique au moins 15 jours avant la réunion.

Article 10 :
titre : Faculté pour le conseil d'administration de se compéter
remplacé par : Faculté pour le conseil d'administration de se compléter
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#4

Re: Les statuts de "Lettre à Elise"

Messagepar franck_29 » 17 Déc 2015, 12:01

Ces statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 15 décembre 2015.

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