Certification d'enregistrement INPI pour "Lettre à Elise"

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Certification d'enregistrement INPI pour "Lettre à Elise"

Messagepar franck_29 » 28 Oct 2015, 13:15

Le nom "Lettre à Elise" à fait l'objet d'une demande de dépôt auprès de l'INPI le 18 avril 2015.
Cette demande a fait l'objet d'un enregistrement au "Bulletin officiel de la propriété industrielle" N°15/32 Vol. II du 7 août 2015.

Les documents sont reproduits ci-dessous :

Enregistrement INPI Officiel 1.jpg


Enregistrement INPI officiel 2.jpg
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franck_29
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